Taxe d’habitation





Le calcul de la taxe d’habitation

Comment est calculée la taxe d’habitation ?
Pour obtenir le montant de la taxe d’habitation il est nécessaire de prendre en considération plusieurs éléments liés au logement concerné mais également aux taux d’imposition appliqués par les différentes collectivités. Des abattement et des dégrèvements seront appliqués pour obtenir le montant de votre taxe d’habitation.

La base de l’imposition

Le législateur prend en considération la valeur locative brute du logement ainsi que les abattements obligatoires et les abattements facultatifs.

La valeur locative brute est la valeur d’usage du logement qui est déterminée à partir de la surface et des spécificités du logement.

Les abattements et dégrèvements

Les abattements qui seront appliqués pour le calcul de la taxe d’habitation sont :

  • des abattements liés aux nombres de personnes du foyer
  • des abattements liés aux revenus
  • des abattements à la base
  • des abattements pour les personnes en situation de handicap

Certains contribuables peuvent bénéficier de dégrèvements sur la taxe d’habitation notamment lorsque leurs revenus sont modestes.

Les taux de cotisation appliqués par les collectivités

Les communes, syndicats de communes et intercommunalités déterminent le taux qui sera utilisé pour le calcul de leur quote-part. Ces taux seront appliqué à la base d’imposition pour obtenir le montant requit par chaque collectivité.

Qu’est ce que la taxe d’habitation ?

Définition taxe d’habitation
La taxe d’habitation est une taxe perçue par les collectivités sur les logements. C’est un impôt dû par tous les français (propriétaire, locataire ou à titre gratuit) occupant un logement.

 

Le montant de la taxe d’habitation varie en fonction de la superficie du logement et de ses éléments de confort mais aussi en fonction du taux fixé par la commune, le département et la région.

Les occupants d’un logement, qu’ils soient locataires, propriétaires ou occupants à titre gracieux doivent s’acquitter de la taxe d’habitation dès lors qu’ils habitaient le logement au 1er Janvier de l’année d’imposition.

Elle permet aux collectivités de financer des équipement culturels, des services scolaires, l’entretien de la voirie ou encore la préservation de l’environnement.

Exonération de la taxe d’habitation avant 2018

Avant la réforme de la taxe d’habitation, certaines personnes pouvaient être exonérées de l’impôt si elles respectaient les 4 conditions ci-dessous :

  1. Être âgé de plus de 60 ans ou être veuf et non remarié et non pacsé ou être en situation de handicap
  2. Disposer d’un revenu fiscal de référence (rfr) inférieur aux plafonds (voir plus bas)
  3. Ne pas habiter dans le local concerné avec une personne ayant des revenus supérieurs aux plafonds
  4. Ne pas être soumis à l’ISF

Plafonds de revenus pour exonération de la taxe d’habitation avant 2018

Les plafonds des revenus à ne pas dépasser présentés ci-dessous concernent la France Métropolitaine

Plafonds de Revenus – Taxe d’Habitation 2018
Nombre de Parts Plafonds de Revenus max.
1 part 10 708 €
1 part 1/4 12 138 €
1 part 1/2 13 567 €
1 part 3/4 14 997 €
2 parts 16 426 €
2 parts 1/4 17 856 €
2 parts 1/2 19 285 €
2 parts 3/4 20 715 €
3 parts 22 144 €
+ de 3 parts + 2 859 € par demi-part ou 1 430 € par 1/4 de part s’ajoutant à 3 parts

À partir de

vos revenus

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Taxe d'habitation 2017

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